Après la tempête Goretti : submersion marine, assurance et rôle du syndic dans une copropriété de Cayeux-sur-Mer

Deux garanties différentes : tempête et catastrophe naturelle#

Un même événement peut relever de deux garanties distinctes du contrat d'assurance multirisques de l'immeuble.

La garantie tempête (article L122-7 du Code des assurances) couvre les dommages causés par l'action directe du vent : toiture arrachée, tuiles envolées, vitres brisées, et les infiltrations de pluie qui en résultent. Elle est incluse dans tout contrat garantissant les dommages d'incendie. Elle ne dépend d'aucun arrêté ; l'assureur peut toutefois se référer à l'intensité du vent constatée.

La garantie catastrophe naturelle (articles L125-1 et suivants) couvre les dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel, notamment la submersion marine et les inondations. Elle n'est mobilisable qu'après la publication d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour la commune et la période. Une franchise légale reste à la charge de l'assuré.

À Cayeux-sur-Mer, après Goretti, les deux garanties sont concernées : le vent pour les toitures et les façades, la mer pour les caves, les rez-de-chaussée, les parkings et les équipements techniques inondés. Vérifiez si l'arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel pour la commune : c'est lui qui ouvre l'indemnisation des dommages dus à la submersion.

Qui déclare quoi#

Dans une copropriété, la répartition est la suivante :

• Le syndic déclare, au nom du syndicat, les dommages aux parties communes auprès de l'assureur de l'immeuble : hall, cage d'escalier, caves communes, locaux techniques, ascenseur, façades, toiture, clôtures.
• Chaque copropriétaire déclare les dommages à ses parties privatives et à son mobilier auprès de son propre assureur. Depuis la loi ALUR, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré en responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965).
• Le locataire déclare les dommages à ses biens auprès de son assureur habitation.

Les délais : pour la garantie tempête, le délai contractuel de déclaration est en général de cinq jours ouvrés, parfois dix pour certains événements. Pour la garantie catastrophe naturelle, la déclaration doit intervenir dans les délais prévus au contrat après la publication de l'arrêté. Dans tous les cas, mieux vaut déclarer le plus tôt possible, avec photographies, puis compléter.

Les mesures conservatoires : le rôle immédiat du syndic#

L'article 18 de la loi de 1965 confie au syndic la conservation de l'immeuble. Après un événement comme Goretti, son action immédiate est décisive :

1. Constater : visite des parties communes, photographies datées, relevé des dommages.
2. Sécuriser : coupure de l'électricité dans les locaux inondés, mise en sécurité des accès, bâchage des toitures endommagées.
3. Limiter les dégâts : pompage, évacuation des galets et des boues, déshumidification. L'assureur attend de l'assuré qu'il prenne les mesures raisonnables pour éviter l'aggravation du sinistre.
4. Faire intervenir les entreprises en urgence : l'article 37 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic de faire exécuter, de sa propre initiative, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, en informant les copropriétaires et en convoquant immédiatement une assemblée générale.
5. Déclarer le sinistre et conserver toutes les factures.
6. Informer les copropriétaires : nature des dommages, démarches individuelles à accomplir, calendrier.

Un syndic éloigné ou injoignable dans les jours qui suivent une tempête coûte cher : chaque jour d'humidité aggrave les dommages, et un retard de déclaration peut être opposé par l'assureur.

Après l'urgence : expertise et travaux#

L'assureur mandate un expert. Le syndic l'accueille, lui présente les dommages et les pièces, et peut se faire assister. L'indemnité est versée au syndicat pour les parties communes. Les travaux de remise en état sont ensuite engagés, et, s'ils dépassent l'urgence, soumis à l'assemblée générale.

C'est souvent l'occasion de ne pas reconstruire à l'identique : rehausser les équipements électriques, installer des batardeaux sur les accès, remplacer des revêtements sensibles à l'eau par des matériaux résistants. Ces améliorations ne sont pas toujours prises en charge par l'assurance, mais elles réduisent le coût du prochain épisode.

Le cadre réglementaire : le PPRN des Bas-Champs#

Cayeux-sur-Mer est couverte par le plan de prévention des risques naturels des Bas-Champs du sud de la baie de Somme, qui traite la submersion marine et le recul du trait de côte du cordon de galets. Il distingue notamment une zone d'érosion, une bande de précaution derrière les ouvrages de protection et des zones submersibles d'aléa fort ou modéré, avec une cote de référence pour les planchers (50 centimètres au-dessus du terrain naturel en zone d'aléa modéré).

Pour une copropriété, le plan a deux conséquences :

• les travaux de reconstruction ou d'extension doivent respecter ses prescriptions ;
• le plan peut prescrire des mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants.

Après Goretti, l'État a annoncé la mise à jour de la carte des risques de submersion marine, qui datait de 2014. Le syndic doit suivre cette révision et en informer les copropriétaires, car elle peut modifier l'exposition de l'immeuble et donc l'état des risques remis lors des ventes.

Préparer le prochain épisode#

Une copropriété du front de mer de Cayeux-sur-Mer a intérêt à intégrer le risque de submersion dans sa gestion courante :

• Vérifier le contrat d'assurance de l'immeuble : garanties, franchises, plafonds, conditions des caves et parkings en sous-sol.
• Intégrer la vulnérabilité au plan pluriannuel de travaux : rehausse des tableaux électriques, clapets anti-retour sur les réseaux, batardeaux, matériaux résistants à l'eau en rez-de-chaussée.
• Établir une procédure d'urgence : qui ferme les accès, qui coupe l'électricité, comment joindre le syndic et les entreprises.
• Informer les occupants : consignes en cas de vigilance vague-submersion, objets à ne pas stocker en cave.

Ce que fait AMARYM Le Syndic à Cayeux-sur-Mer#

Notre agence de Cayeux-sur-Mer est sur place, au cœur de la commune. Pour le syndic de copropriété à Cayeux-sur-Mer, notre engagement :

• une intervention dans les heures qui suivent un événement : constat, sécurisation, entreprises d'urgence ;
• une déclaration immédiate du sinistre et un suivi de l'expertise jusqu'à l'indemnisation ;
• une information claire des copropriétaires sur leurs démarches individuelles ;
• un plan pluriannuel de travaux qui intègre la réduction de la vulnérabilité ;
• une veille sur la révision de la carte des risques et sur les arrêtés de catastrophe naturelle.